Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à tout achat effectué par le client sur le site Galerie des Songes.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

RESART se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société RESART, ayant pour nom commercial Galerie des Songes, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 831 178 223 représentée par Cyril Dehay en sa qualité de président et dont le siège social est situé sis 8 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, ci-après dénommée « RESART » gérant le site Galerie des Songes (www.galeriedessonges.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Galerie des Songes dénommée ci-après « le Client ».

La société RESART exploite le site www.galeriedessonges.fr qui permet l’achat de biens mobiliers et d’objets d’art, dont la liste est visible sur le Site (ci-après : les « Produits »).

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site Galerie des Songes à l'acheteur.

RESART se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Le Site propose des Produits, plus précisément des tableaux, estampes, lithographies, objets d’arts et livres d’occasion. Il peut également s’agir de pièces rares. Les pièces, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur matériau, etc, sont uniques. N’étant disponible qu’en un seul exemplaire, les Produits ne peuvent ni être remplacées, ni être échangées.

Le Client dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à RESART (photographies complémentaires, prise de de rendez-vous pour voir l’objet en réel…) notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : contact (@) galeriedessonges.fr. (Supprimer les espaces et parenthèses)

L’état du produit est indiqué précisément sur sa fiche descriptive et qu’il ait fait l’objet de restauration(s). Les photographies, ainsi que les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par RESART. Ce dernier n’est engagé que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Tous les objets présents sur le site Galerie des Songes sont accompagnés d'un descriptif détaillé ainsi que de photographies fidèles. Toutefois, de part la nature des photographies numériques et de l’espace colorimétrique de la restitution des photographies (écran, tablette…), il peut subsister une différence entre l’objet réel et la prise de vue. (Voir article 10)

Chaque objet sera accompagné d'une facture/certificat réalisée dans le respect du décret Marcus en date du 3 mars 1981.

Ainsi, en ce qui concerne la terminologie, voici quelques explications pour que tout soit le plus explicite possible :

• Attribué à : signifie que l'œuvre ou l’objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
• Atelier de : suivi d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître cité ou sous sa direction.
• Ecole de : suivi d’un nom d’artiste entraîne la garantie que l’auteur de l’œuvre a été l’élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Lorsqu’il se réfère à un lieu précis, l’emploi du terme « école de » garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la durée d’existence du mouvement artistique désigné.
• Entourage de : le tableau est l'œuvre d'un artiste contemporain du peintre mentionné qui s'est montré très influencé par l'œuvre du maître.
• Suiveur de, Dans le goût de, Style, Manière de, Genre de, D’après, Façon de : ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’œuvre, ou d’école.

Dans tous les cas le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait d’une ou plusieurs possessions antérieures, les Produits d’occasion et les Antiquités peuvent comporter des traces, des rayures des marques d’usage voire des défauts. La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté du Produit, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur.

Article 3. Disponibilité des Produits

La disponibilité est clairement indiquée dans la fiche descriptive du Produit.

RESART s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît et accepte la possibilité que les produits puissent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la célérité du commerce d’Antiquités. Si pareille situation venait à se présenter, et ce malgré tous les efforts mis en œuvre par RESART, le Client en sera informé sans délais et sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Le Client accepte que cet évènement ne peut, en aucun cas, constituer une motif d’engagement de la responsabilité de RESART.

Article 4. Inscription sur le site

Le Client souhaitant utiliser les Services de RESART doit s’inscrire sur le Site Galerie des Songes.

Les visiteurs peuvent naviguer sur le Site sans être inscrits. Toutefois, tous acceptent que pour bénéficier de l’intégralité des Services, le Client est tenu de s’inscrire sur le Site. L’inscription doit être effectuée, au plus tard, au moment de la validation de la commande du Client.

A cette fin, le Client devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte (ci-après : le « Compte Client»), le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il pourra à tout moment modifier les informations de son compte.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront choisis par le Client et lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le Client seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. Le Client peut modifier les informations relatives à son compte, à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Client reconnait et accepte que toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Client reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications emails (message reçu, paiement accepté, etc.).

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations dans son Espace Personnel en cas de modification pour qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés de sincérité et de régularité. Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte Client valent preuve de leur identité. Dès lors, les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié au moyen de son identifiant de connexion et son mot de passe. De cet Espace Personnel il pourra consulter ses commandes effectuées sur le Site ainsi que leur avancement.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité RESART ne pourrait être engagée. RESART s’engage néanmoins à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou le règlement en vigueur.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, RESART sera en droit de suspendre ou de résilier le compte du Client sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des Services.

Article 5. Modalités des commandes

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits au fur et à mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et les ajouter à son panier.

Lorsqu’il aura arrêté son choix, il devra s’identifier avec ses identifiants de connexion ou se créer un compte s’il n’en possède pas. Pour passer commande, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, accessible depuis n’importe quelle page du Site.

C’est également à partir de cette page que le Client pourra avoir accès aux tarifs de livraison des Produits (offerts pour la France métropolitaine) qu’il a commandé, en fonction de la destination qu’il aura renseignée.

Une fois le paiement effectivement reçu par RESART, cette dernière s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

De même, et dans un délai identique, RESART s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives.

Article 6. Modalités de paiement

Les prix figurant sur les fiches Produits du site internet sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. RESART se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, ce que le Client reconnaît et accepte pleinement. En conséquence, le prix affiché n’est valable qu’au jour de la commande.

La totalité du prix des Produits est exigible à la validation de la commande, sauf dans le cas d’un accord bi-partite avec facilité de paiement (voir ci-dessous).

Le Client bénéficie de quatre options de paiement au choix.

- Paiement par virement bancaire : le Client reçoit automatiquement les informations bancaires sur l’adresse de messagerie renseignée lors de la création du Compte Client. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de RESART. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les produits seront expédiés après réception effective du virement correspondant à la commande.

- Paiement par chèque : RESART permet au Client de régler ses achats par chèque mais, devant la recrudescence des chèques volés ou sans provision, le Client devra se soumettre à certaines contraintes. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « RESART » à l’adresse suivante : RESART, 8 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, ainsi que d’une photocopie de sa carte nationale d’identité recto/verso. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Toutefois RESART n’expédiera les produits qu’après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Le délai de vérification du solde du chèque après encaissement est extensible à quinze (15) jours.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire VISA, MASTERCARD (via le système PAYPAL) : Après validation de sa commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalou par carte bancaire est irrévocable. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, RESART informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

- Facilité de paiement : RESART se met à la disposition d'un éventuel acheteur qui souhaiterait bénéficier de facilités de paiement. Système envisageable via virement bancaire uniquement et pour lequel nous vous proposons un paiement en trois fois sans frais selon le modèle suivant. Le ou les biens achetés sont bloqués jusqu'à l'encaissement total de la somme dûe. Les Produits vendus restent l’entière propriété de RESART jusqu’au complet paiement de leur prix conformément à l’article 9. Il est impératif de prendre en compte le fait que le premier versement est considéré comme dépôt non remboursable. Une facilité de paiement reste un engagement. Cela signifie que si après trois mois et trois paiements vous décidez d'annuler votre commande, seuls les deux derniers versements vous seront remboursés.

Les Clients garantissent à RESART qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison, comme précédemment indiqué supra, ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par RESART, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les Produits remis en vente sur le Site.

Au demeurant, RESART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Article 7. Modalités de livraison

Pour la France métropolitaine, les prix affichés pour chaque Produits tiennent compte des frais de préparation, d’emballage et d'expédition. (Se reporter à la rubrique Livraison).

Pour l’Europe et le reste du Monde, des frais d’expéditions supplémentaires devront être acquittés. Ils sont à la charge du Client. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d’importation propres à chaque pays, qui sont dus, en sus, par le Client ; ce dernier reconnaît et accepte cette information en validant sa commande.

Ainsi, en cas de livraison hors de l’Union européenne et aux DOM-TOM, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont, en toutes hypothèses, à la charge du Client et ne sont, en aucun cas, du ressort de RESART.

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe, préalablement à toute commande sur le Site, de se renseigner sur toutes les éventuelles formalités qui doivent être accomplies dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du bon accomplissement des formalités afférentes au bon déroulé de la livraison du Produit commandé, dans le lieu de livraison indiqué.

Le Client dispose de la possibilité d’opter pour une remise en main propre gratuit lors de la validation de son panier. Il pourra venir retirer en main propre le ou les biens à l’adresse du siège social de RESART à Issy-les-Moulineaux, sur rendez-vous uniquement. RESART s’engage à envoyer un mail récapitulatif au Client pour l’informer précisément de l’adresse et de l’heure convenue à laquelle l’enlèvement peut être effectué.

La livraison des commandes est assurée soit par La Poste soit par des transporteurs spécialisés désignés par RESART, eu égard aux Produits commandés, leurs caractéristiques et à leur lieu de destination.

À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par RESART, ce dernier s’engage à traiter la commande et à la remettre au transporteur dans un délai de trente jours.

Article 8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

RESART ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à RESART, 8 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets abîmés, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer RESART sans délai par mail via la rubrique Contactez-nous.

RESART s’engage à fournir une description sincère et conforme des Produits vendus, y compris de leur état. Il est cependant également précisé, compte tenu de la particularité des biens d’occasion vendus par RESART, eu égard à leur âge, unicité et originalité et usage antérieur, que les vices esthétiques tels que l’état d’usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à RESART, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, à défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il supporte alors toutes les conséquences et toute la responsabilité à cet égard. A cet effet, cela éteint toute possibilité de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition légale ou réglementaire contraire.

Article 9. Réserve de propriété

RESARTconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de leur prix.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la Consommation, les risques sont transférés à la charge du Client à compter de la remise au transporteur des Produits.

Article 10. Exonération de la responsabilité

Les représentations visuelles des Produits, publiées sur le Site Galerie des Songes sont garanties par RESART comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucune hypothèse être imputées à RESART qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. D’autre part, bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le Site Galerie des Songes peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de RESART ne saurait être engagée.

RESART s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays à propos des Produits vendus sur le Site.

De même, RESART ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, Le Client déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de RESART ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de RESART ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 11. Modalités générales d’engagement de la responsabilité

La responsabilité de RESART ne pourra être engagée que si le Client émet une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

Article 12. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être mis en œuvre en sollicitant le Service Clientèle du présent Site via le formulaire de page Contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : RESART, 8 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux ou encore par email : contact (@) galeriedessonges.fr. (Supprimer les espaces et parenthèses)

Il est indiqué au Client que l’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la part de RESART, en tout état de cause et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits renvoyés par le Client, de toute les sommes déboursées par le Client, exception faite des frais de retour. RESART se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération physique effective des Produits retournés.

A noter qu’en cas de rétractation, la charge des risques des Produits est supportée par le Client lors du retour.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Galerie des Songes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RESART et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. Cette protection s’étend à tous les contenus textuels mais également graphiques, photographiques, ainsi que sur la structure du Site, le nom ou encore tout autre élément le constituant.

Article 14. Données à caractère personnel

RESART s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RESART, 8 rue Jules-Edouard Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.